POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
Informations que nous collectons
Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous nous les fournissez, par exemple en achetant des produits ou des services chez nous ; utiliser ou vous inscrire à nos Services ; laisser des critiques ou des évaluations de nos produits sur nos sites ; ou lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous. Les informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure votre nom, vos noms d’utilisateur en ligne ou identifiants de compte, votre adresse postale, votre code postal, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance/âge et des informations de localisation. Nous recueillons également certaines catégories d’informations personnelles auprès de vous dans le cadre d’interactions spécifiques que vous avez avec nous. Par exemple :
• Lorsque vous effectuez un achat ou utilisez les Services
• Lorsque vous créez un compte, évaluez nos produits.
Informations que vous nous fournissez
Les données des clients
Nous recueillons certaines données (appelées les « données clients ») qui vous concernent lorsque vous souscrivez un contrat d’expertise comptable dans notre cabinet. Ces données correspondent à la liste présentée ci-dessous :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Numéro de sécurité sociale
- Les informations inscrites sur votre pièce d’identité
Selon le type de mission que nous réalisons à vos côtés, il est possible que nous vous demandions des informations complémentaires.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de cet exercice et à nulle autre fin.
Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Un cookie est une information numérique que l’on enregistre depuis votre ordinateur.
L’adresse IP, les paramètres du navigateur et l’emplacement géographique :
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous identifions votre adresse IP ainsi que les paramètres de votre navigateur. Une adresse IP est une adresse numérique attribuée à l’appareil depuis lequel vous naviguez sur internet. Les paramètres du navigateur permettent d’identifier la langue et le fuseau horaire de ce dernier. L’adresse IP permet aussi de géo localiser de manière approximative (au niveau de la ville), avec votre consentement, votre appareil. Ces informations permettent de suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite suite à la visite ou à l’utilisation de notre site internet.
La conservation des données
Les données des visiteurs
Lorsque nous récoltons des données avec les cookies, celles-ci sont conservées pendant 13 mois afin de mesurer notre audience et de personnaliser la navigation des utilisateurs sur notre site.
Les données des prospects
Lorsque nous récoltons les données d’un prospect suite à un contact commercial tel qu’une demande de devis sur notre site, celles-ci sont conservées pendant un maximum de 3 ans à partir de leur collecte, du dernier contact avec le prospect ou de la fin de la relation commerciale.
Les données des clients
Nous conservons les données de nos clients conformément aux délais d’archivage et de conservation établis par la loi et par nos conditions générales d’interventions définies par les normes professionnelles des experts-comptables, en fonction de la durée de la mission précisée dans la lettre de mission.
Si la loi ne fixe pas de durée maximale de conservation, SJS Conseil s’engage à garder les données collectées uniquement le temps de leur utilisation, ce temps étant notamment défini au regard de la lettre de mission. Dans le cas où SJS Conseil nécessiterait de conserver et utiliser les données déjà collectées pour d’autres finalités, la durée de conservation serait notifiée ultérieurement aux utilisateurs.
La divulgation d'informations personnelles
Les données personnelles des visiteurs
Nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont.
Les données personnelles des clients
Nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont.
Les avis des clients
Si vous publiez votre avis à propos de nos services sur internet (par exemple sur Facebook, Google Reviews, Avis Vérifiés…), l’avis partagé et la transmission d’informations personnelles qui peut en découler est à votre entière responsabilité. Les conditions générales d’utilisation de ces services qui régissent ces transmissions ne rentrent pas dans le cadre de la responsabilité de SJS Conseil.
Nous pouvons aussi divulguer vos informations personnelles ou d’utilisateur (ID, …) dans les circonstances suivantes aux parties suivantes, sans lien avec ce qui précède :
- Afin de répondre aux demandes des autorités publiques, et aux procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) ou de se conformer aux lois ;
- Afin de coopérer avec les autorités publiques et les organismes règlementaires, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité de la concurrence et des marchés, ainsi que le porte-parole français des consommateurs, en lien avec un renvoi de plainte ou une enquête ;
- Des tiers liés à l’application de nos Conditions Générales de Vente ;
- Des tiers pour assurer la protection de nos opérations ;
- Des tiers afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous pourrions subir ;
- Des tiers pour enquêter, prévenir, prendre des mesures ou agir à l’égard d’activités illicites, y compris, sans s’y limiter, le détournement de notre site Internet et la fraude ;
- Au logiciel de gestion commerciale (CRM) Sellsy ;
- Aux outils de communication mail ou sms (type Mailchimp…)
- Aux services proposés par Google (tels que Analytics, Adwords,…). Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le site www.cookiechoices.org. De même, pour plus de détails sur les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google, nous vous recommandons de consulter la page de politique de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Responsabilité à l'égard du traitement des données
Informations dont nous sommes le responsable du traitement
Nous sommes le responsable du traitement des données client que nous recueillons avec votre accord.
Nous sommes aussi responsables du traitement des données en ce qui concerne les informations qui sont divulguées à d’autres prestataires. La collecte des données par SJS Conseil est régie par les lois françaises en matière de protection des données.
Etant responsable du traitement des données, SJS Conseil s’assure que ses sous-traitants respectent les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles qui sont nécessaires, pertinentes et raisonnables afin de garantir la protection des données collectées.
Les informations à l’égard desquelles l’utilisateur est responsable du traitement
Les utilisateurs du site sont responsables du traitement des données qui concernent le contenu divulgué par eux sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis clients.
Les mesures de sécurité
Notre cabinet fait en sorte d’appliquer des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger les informations personnelles des utilisateurs, et nous effectuons de manière régulière des contrôles du système afin d’y détecter de possibles problèmes.
Un chiffrement sécurisé est toutefois déjà appliqué sur certaines transmissions de données, comme par exemple sur les données e-mails récupérées via Google Adwords ou la transmission de relevés bancaires via la signature du mandat EBICS.
Les droits des personnes concernées
Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les données personnelles que nous traitons sont à votre disposition et vous avez donc un droit d’accès et d’information à leur égard.
Si vous nous le demandez, nous vous ferons part de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles, du type d’informations dont nous disposons vous concernant, du délai imposé avant la suppression de ces données et des personnes susceptibles de recevoir ces informations personnelles. Cette politique des données fait déjà état d’un bon nombre d’informations en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.
Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées
Si le traitement des données personnelles vous concerne et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés dans le point 8, merci de nous adresser un courrier par voie électronique via la page contact ou par voie postale à notre siège social.
Le traitement de ces demandes peut être refusé par SJS Conseil (article 12.5 RGPD) si elles se révèlent excessives ou infondées, par exemple lorsqu’elles sont répétitives.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Dans le cas où SJS Conseil ne respecte pas ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.